Conditions d'utilisation

Souscription et commande d'albums

Article 1 : Préambule

Ces conditions s'appliquent de façon exclusive entre la société Le Coffre à BD et toute personne souscrivant à une publication en album ou commandant un album sur le site http://coffre-a-bd.com.
Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la souscription ou de la commande.

Article 2 : Contrat

2.1 : Conditions
La personne effectuant une commande déclare être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d'effectuer un achat.

2.2 : Souscription à une publication en album
Le fait de souscrire à une publication en album ne constitue pas un engagement pour un achat ultérieur. C'est uniquement une information permettant de savoir combien de personnes sont intéressées par une publication en album afin de l'organiser au mieux. La personne souscrivant à une publication en album accepte d'être recontactée lorsque la publication sera lancée afin d'indiquer si elle souhaite ou non transformer cette souscription en commande.

2.3 : Validation d'une commande
Lorsqu'une commande est passée, le demandeur reçoit un email lui confirmant les éléments de la commande. C'est la confirmation de prise en compte de la commande.

Article 3 : Prix et disponibilité des articles

Tous les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Seuls les articles disponibles sont proposés sur le site. Si, malgré cela, un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles, le Coffre à BD créditerait un avoir ou rembourserait le demandeur du montant de ces articles selon son choix.
Toutes les commandes sont payables en Euros, quel que soit le pays où la commande est faite.
Pour toutes les commandes livrées hors de France métropolitaine, le destinataire est l'importateur des articles concernés. Il est du ressort du destinataire d'acquitter les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat qui peuvent être exigibles.

Article 4 : Responsabilité

Les articles proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Coffre à BD ne saurait être engagée dans le cas où les les articles ne respectent pas la législation du pays de l'internaute qui les commande.

Article 5 : Licence d'accès au site

L'internaute a une limite à l'accès et à l'utilisation du site. Il n'est pas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du site.
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, donné, traduit ou exploité sans l'autorisation du Coffre à BD.
Le Coffre à BD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles et dans des circonstances particulières (force majeure, grève, inondation, etc.)

Article 6 : Protection des données personnelles

Les données suivantes sont mémorisées sur une commande :

email de l'internaute
mot de passe associé
liste des articles commandés
nom et prénom
adresse de livraison.

Le Coffre à BD s'engage à protéger ces informations et à ne jamais les communiquer sans l'autorisation de l'internaute.